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L’URSSAF demande d’intégrer les recharges électriques au bureau comme avantage en nature !!
par Charles Sannat | 26 Nov 2024 | Grille article, Impôts & Fiscalité | 40 commentaires
Il y avait l’URSS et en France nous avons l’URSSAF… Ils taxent tout.
Tout.
Rien ne leur échappe, avec souvent une violence financière et de recouvrement terrifiante à l’égard des entreprises.
Désormais c’est la recharge de votre voiture électrique au bureau qui sera taxée, soumise à cotisation sociale car, ce sera un avantage en nature !!
Fin de la recharge gratuite en entreprise : l’URSSAF pourrait changer les règles
Après quatre ans de gratuité, la recharge des véhicules électriques en entreprise devrait connaître une évolution majeure.
Attention, car cette règle devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022. Mais elle a été prolongée 2 ans de plus, le 8 décembre 2022 par un arrêté. Il est donc encore possible que le gouvernement prolonge cette règle au-delà du 31 décembre 2024.
“Depuis 2020, les entreprises peuvent mettre à disposition des bornes de recharge sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature, ce qui permet aux employés de recharger leurs voitures gratuitement, sans impact fiscal ni social. Cette mesure incitative devrait prendre fin le 31 décembre 2024.
Il s’agit d’un changement réglementaire à destination des employeurs et les salariés.
À partir de 2025, la mise à disposition de bornes de recharge devra être intégrée dans le calcul des avantages en nature, ce qui entraînera des cotisations sociales pour l’entreprise et une possible imposition pour les salariés.
Les entreprises devront alors faire des choix : continuer à offrir la recharge en assumant les coûts supplémentaires, mettre en place un système de facturation, ou encore proposer des solutions alternatives.”
Si l’on ne peut plus recharger gratuitement au bureau et que cela devient un avantage en nature (comprenez que vous devez payer des taxes, charges et cotisations et un peu d’impôts sur le revenu aussi), je ne sais pas qui va encore vouloir rouler en voitures électriques, franchement pas pratiques, et hors de prix donc pas économiques du tout à l’achat !
L’Etat fait tout et son contraire. Il veut inciter à l’achat de voitures électriques, mais réduit les aides, et augmente les taxes, il demande aux constructeurs de faire plus voitures électriques dont personne ne veut plus et qui ne se vendent plus dès que les subventions disparaissent… et l’Etat sans argent ne peut plus vraiment verser de subvention. Nous allons donc dans le mur.
Charles SANNAT